Douche froide pour HADOPI
Par lauteur • 11 juin, 2009 • Catégorie: SociétéLe Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d’accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.
Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d’abonnement, qui de fait, entrave le [...]
