Hausse de tension pour les gogos
Par lauteur • 31 mai, 2009 • Catégorie: En vrac et en couleurs, Front page •Depuis le 1er juillet 2007, tout particulier peut changer de fournisseur d’électricité et de gaz. Intéressant ? Rien n’est moins sûr, si l’on en juge par les expériences faites par les professionnels et les collectivités qui avaient la faculté de changer de fournisseurs depuis 2004.
Prenons l’exemple de l’hôpital de Besançon. En 2004, le directeur de cet hôpital, démarché par ENDESA a quitté EDF et son tarif régulé. La première année, il constata avec plaisir une baisse de 10% sur la facture d’électricité (la concurrence et le marché ont du bon). Douche froide la deuxième année : + 70% sur la facture ENDESA.
Le directeur de l’hôpital demande alors son retour à EDF et au tarif régulé. Il s’entend alors proposer alors par EDF une offre inférieure à 10% de celle d’ENDESA. Dès lors qu’il avait fait jouer la concurrence, il n’était pas possible de revenir au tarif régulé.
Résultat pour l’hôpital : + 50% en 2 ans et en conséquence de ces dépenses budgétaires supplémentaires, il a fallu supprimer des lits (pénalisant les usagers) et des postes de personnel soignant.
Plus grave , en décembre 2008, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, au motif que les tarifs régulés du gaz et de l’electricité contreviennent à la directive de 2003 instaurant la concurrence . Le 11 mars 2009, elle a étendu son enquête et lancé une perquisition-surprise chez EDF (La Commission soupçonne par ailleurs EDF d’être l’instigateur potentiel d’une hausse des prix sur le marché de gros de l’électricité en France).
En clair, Bruxelles estime que les tarifs régulés du gaz et de l’électricité dont bénéficient les Français sont trop bas pour permettre la concurrence et, que par conséquent, il faut les supprimer.
Dernier épisode en date, le 3 mai 2009,le parlement européen a voté la libéralisation de l’énergie. Ce vote portait sur le 3ème paquet de directives sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz. Ces directives, visent à renforcer la libre concurrence et à achever la libéralisation du secteur. EDF et GDF vont devoir séparer plus fortement leurs activités de production, de fourniture (services de distribution, en contact avec le client) et de transport (les lignes, les gazoducs etc). Ce qui est consternant, c’est que certains qui crient au loup, avec juste raison, lorsqu’il s’agit de la privatisation des services publics, ont voté pour. Citons en quelques-uns d’inattendus tels que Françoise Castex, Vincent Peillon, Stéphane Le Foll, Pervenche Bérès, Jean-Louis Cottigny, Béatrice Patrie, Bernard Poignant ou encore Catherine Trautmann.
Un rappel. La France, grâce à la prévoyance de Valéry Giscard d’Estaing – pour une fois, rendons-lui hommage – a su se construire une vraie indépendance vis-à-vis du pétrole pour la production de son électricité.
Rappelez-vous. Dans les années 70 du siècle dernier, la France n’avait pas de pétrole mais avait plein d’idées. Du coup, ce n’est pas moins de 58 centrales nucléaires qui ont poussé comme des champignons au pays d’André-Marie Ampère (1775-1836). Financées par qui ? Par ce bon vieux contribuable, bien sûr !
Dans ce temps là, lettres et coups de fil transitaient encore par le service public des Postes et Télécommunications et on se prenait à rêver à la gratuité promise des autoroutes, une fois leur coût de construction remboursé par les péages. Depuis, bien sûr, les choses ont bien changées. D’habiles chirurgiens ont séparé comme des sœurs siamoises, la poste d’avec le téléphone, le gaz d’avec l’électricité, les autoroutes d’avec les contribuables. Contribuables qui au passage, d’usagers de services publics se sont transformés en clients de prestataires privatisés. Mais bon. Cela fait plus moderne, ne soyons pas rabat-joie.
Donc, Miss Europe, chez qui le seul mot de service public à la française semble provoquer une crise d’épilepsie urticante, à décidé, dans un geste de grande libéralité, de soumettre la fourniture de nos 220 volts quotidiens à la concurrence. Déjà, comparer le courant alternatif à un pack de yaourts allégés me semble aussi audacieux que le sein dévoilé de Janet Jackson devant 100 millions de téléspectateurs le 2 février 2004. Plus sérieusement, concurrence avec qui ? A ma connaissance, il n’existe pas en France de producteur d’électricité capable de rivaliser avec EDF. Poweo et ses 200 salariés ont dû forcer, par voie de recours européen, EDF à leur vendre l’électricité au tarif régulé au lieu du tarif marché, ce qui pourtant, dans une logique libérale, est la règle du jeu. Le fin mot de cette histoire est tout entier dans ce principe de tarif régulé du gaz et de l’électricité dont nous bénéficions et qui énerve tant les néo-libéraux bruxellois. Un peu d’histoire. Par la loi du 8 avril 1946, la France a institué la nationalisation du gaz et de l’électricité afin de transformer ce secteur en service public. Il a alors été assigné à ce service public, outre des objectifs de développement, des missions très précises à l’égard des usagers :
- fournir une énergie à un prix accessible et correspondant au prix de revient
- fournir cette énergie aux meilleures conditions de qualité et de sécurité ;
- offrir des tarifs identiques sur tout le territoire quelles que soient les conditions d’alimentation (péréquation tarifaire garantie).
Depuis l’ouverture du capital d’EDF et de GDF aux investisseurs privés et du changement de statut des sociétés, c’est désormais dans le cadre d’un contrat de service public conclu avec l’Etat que s’exercent ces missions. En particulier le tarif régulé ou administré basé sur l’inflation. C’est cela qui est remis en question par les directives européennes.
Au nom de quoi les Français devraient renoncer à ces avantages? L’idéologie sociale qui sous-tendait l’action du gouvernement français de 1946 vaut bien l’idéologie libérale de l’Europe des marchés financiers d’aujourd’hui. Ne nous laissons pas spolier, encore une fois, d’acquis qui trouvent leurs fondements dans l’égalité de tous les citoyens devant la couverture de besoins essentiels. Acquis que, du reste, nos aînés ont payé de leur sueur et de leurs sacrifices et qui constituent notre héritage.
Rappelons-nous que la direction du progrès social est soumis aux mêmes principes qu’Ampère a décrit concernant le courant électrique : « les actions d’un courant sont inversées quand on inverse son sens »


